🏛️ Conseils juridiques pour acheter un bien immobilier neuf en Israël
L’achat d’un appartement neuf en Israël ne s’improvise pas. Entre la législation locale, les particularités du marché israélien et la barrière de la langue, il est essentiel d’être accompagné par un professionnel du droit. Le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier en Israël n’est pas une option : c’est une étape incontournable pour sécuriser votre investissement.
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre achat immobilier ?
Un avocat spécialisé a pour mission de défendre vos intérêts et de garantir que chaque étape de la transaction respecte la législation israélienne. Son accompagnement comprend notamment :
- ✅ Vérification juridique du bien : contrôle des droits de propriété du promoteur, situation du terrain, existence d’hypothèques ou d’oppositions.
- ✅ Rédaction et négociation du contrat d’achat (Zikhron Devarim, contrat de vente définitif, etc.) : analyse des clauses, conditions de paiement, délais de livraison.
- ✅ Sécurisation de la transaction : authentification de la vente, suivi des dépôts de garanties et des paiements.
- ✅ Vérifications fiscales : estimation des frais d’acquisition, droits de mutation, TVA, exonérations possibles pour les olim hadashim (nouveaux immigrants).
- ✅ Obtention du titre de propriété (Tabu, Minhal, ou Hévrat Mitané) : enregistrement du bien à votre nom dans les registres fonciers.
Un accompagnement sur mesure pour les francophones
Vous ne parlez pas hébreu ou vous souhaitez un interlocuteur qui maîtrise à la fois le droit israélien et le contexte juridique français ? ImmoNeuf Israël vous met en relation avec des avocats francophones spécialisés en immobilier, exerçant partout en Israël : Tel-Aviv, Jérusalem, Netanya, Ashdod, Raanana, et d’autres villes.
Nos partenaires sont habitués à accompagner des acheteurs étrangers ou francophones dans toutes les étapes de leur projet immobilier, en Israël comme depuis l’étranger.
🔍 À savoir avant d’acheter
- Le contrat d’achat en Israël est juridiquement contraignant dès sa signature. Il est donc indispensable de le faire vérifier avant tout engagement.
- Le système de cadastre israélien peut comporter plusieurs registres (Tabu, Minhal, sociétés privées). Il faut impérativement s’assurer de la nature de la propriété et des droits du vendeur.
- Le paiement des fonds s’effectue par étapes, généralement adossées à l’avancement des travaux. Ces échéances doivent être encadrées par l’avocat.
- L’avocat n’est pas fourni par le promoteur : même si celui-ci vous propose ses services, vous avez tout intérêt à choisir un avocat indépendant, dont vous êtes le client.
👩⚖️ Besoin d’un avocat spécialiste de l’immobilier en Israël ?
Vous avez trouvé un appartement neuf qui vous plaît, mais vous souhaitez vérifier la fiabilité du projet avant de vous engager ? Vous êtes déjà en cours de négociation avec un promoteur et avez besoin d’un accompagnement juridique ?
ImmoNeuf Israël vous met en relation avec des avocats francophones expérimentés, sélectionnés pour leur sérieux et leur expertise en droit immobilier israélien.
Contactez nous
