Comment bien gérer la copropriété en Israël

Tout immeuble qui compte au moins deux appartements (résidentiels ou commerciaux) est considéré comme une « copropriété ». Une notion qui implique un certain nombre de droits et devoirs pour les propriétaires qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Découvrez les conseils utiles de Me Emanuel Calov, avocat spécialisé dans le droit immobilier israélien.

Qu’est-ce qu’un immeuble en copropriété

Vous résidez dans un immeuble résidentiel en Israël? Vous serez surpris d’apprendre que de nombreuses habitations sont encore gérées comme une entreprise, selon l’ancienne méthode du partage, ce qui peut compliquer  la vente ou l’achat d’un appartement dans un tel immeuble.

Pour mettre un peu d’ordre, la loi sur les copropriétés stipule que les propriétaires sont dans l’obligation de s’organiser pour gérer au mieux les parties communes. Un règlement enregistré au Tabo (registre des propriétés immobilières) qui en cas de désaccord doit être présenté devant le Superviseur des Copropriétés.

Chaque appartement est ainsi  enregistré indépendamment, au nom du propriétaire, et les parties communes – telles que le hall, l’ascenseur, la cage d’escalier et le toit – sont enregistrées comme étant la copropriété de tous les propriétaires d’appartements.

Les règles de copropriété en Israël

Les statuts de copropriété sont  donc chargés de  gérer la gestion des parties communes.

* Pourcentages de construction et options de construction supplémentaire

* Entretien courant et répartition des charges

* Comment utiliser la propriété commune (par exemple dans le jardin et sur le toit)

* La forme de prise de décision par les propriétaires d’appartements

* Droits et obligations des propriétaires

Les avantages d’une copropriété en Israël

L’enregistrement de la maison en copropriété  et la division claire des espaces communs entre les propriétaires,  permet de prévenir les conflits et les différends entre les locataires.

S’il s’agit  d’une procédure coûteuse, elle permet d’augmenter la valeur d’un bien immobilier car elle facilite la vente et l’achat.

L’enregistrement d’une copropriété facilite également l’obtention d’une hypothèque, car les banques ont tendance à plus faire confiance à des immeubles correctement gérés.  

Autre point positif, les ventes d’appartements et les procédures de transfert au nom des  nouveaux acquéreurs sont plus faciles et plus commodes pour les appartements faisant partie d’un immeuble inscrit en copropriété.

Les avantages du recours à un avocat spécialisé lors  l’enregistrement d’une copropriété en Israël

Il est conseillé d’enregistrer l’immeuble en copropriété par l’intermédiaire d’un avocat. Celui-ci garantira que la demande a été élaborée et soumise conformément aux exigences strictes énoncées par la loi, et que le contrat a été rédigé sans erreurs. Vous serez ainsi assuré de  ne pas devoir y ajouter des modifications et donc d’engranger des frais supplémentaires. Un moyen efficace de mettre au clair les relations entre les locataires de la copropriété, sans laisser d’ambiguïtés qui pourraient  entraîner de futurs litiges.

En conclusion, vivre dans un immeuble résidentiel  nous oblige à partager et gérer une partie de nos biens avec les autres propriétaires. Cette situation peut conduire à la formation de tensions et de différends concernant l’utilisation des espaces communs, ainsi que sur leur définition. L’enregistrement d’une maison en copropriété réglemente tout cela et permet également d’augmenter la valeur de la propriété. Par conséquent, si vous habitez dans un immeuble qui n’est pas enregistré en tant que copropriété, il est conseillé de le faire dès que possible, avec l’aide des conseils juridiques d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier israélien.

Maitre Emanuel Calov – +972587409043 ou mcalov148@gmail.com

Le site d’immobilier en Israël ImmoNeuf vous met en relation avec Me Emanuel Calov, avocat spécialisé dans le droit immobilier en Israël. Contactez-nous en remplissant le formulaire :

Erreur : Formulaire de contact non trouvé !

Site internet: