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Investissement immobilier en Israël: 8 clauses à insérer dans votre contrat d’achat

Posted by ImmoNeuf Israel on June 27, 2021
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Si le marché de l’immobilier israélien est un domaine en essor constant, il requiert de connaître différents éléments économiques et juridiques essentiels. Pas toujours facile de s’y retrouver même avec la meilleure volonté, surtout pour un nouvel immigrant que ne maîtrise ni la langue ni la législation en vigueur. Autre pays, autre culture… Pour éviter les mauvaises surprises et mener votre projet dans les meilleures conditions, faites appel à un avocat spécialisé francophone. Rien de tel pour optimiser la communication entre les différents intervenants et défendre vos intérêts dans les meilleures conditions. 

 Découvrez les 8 précieux conseils de Maitre Emanuel Calov, avocat spécialisé dans l’immobilier israélien. Des points à suivre depuis la première entrevue avec le promoteur jusqu’à la réception des clés.

Huit conseils importants sur le contrat de vente immobilier

1. Assurez-vous que le contrat comprend des garanties qui assurent aux acheteurs une solution en cas de faillite de l’entrepreneur. La loi sur la vente immobilière en Israël prévoit un certain nombre de mécanismes de ce type : assurance, hypothèque, garantie bancaire, avertissements et modalités de paiement, qui déterminent le transfert de fonds, en fonction de l’avancement de la construction.

2. S’il a été  convenu avec l’entrepreneur la possibilité d’apporter des modifications, des ajouts et des améliorations, pendant la construction de l’appartement (afin notamment de réduire les coûts), assurez-vous que tous ces éléments sont effectués par le promoteur  lui-même et non par des sous-traitants.

3. Tous les paiements imprévus, qui pourraient augmenter le prix de l’appartement, doivent être évités. Il faut s’assurer que le prix de l’appartement qui apparaît dans le contrat est un prix définitif, et qu’il comprend toutes les dépenses (frais de construction et toutes dépenses supplémentaires nécessaires)

4. Il est conseillé d’exiger que les paiements de l’appartement soient effectués par chèques, avec  un reçu pour chacun des chèques. Le reçu doit évidemment être aux normes avec le prix clairement indiqué et la date.

5. Compte tenu des difficultés de stationnement, il est important de s’assurer que le promoteur prévoit une place de parking  suffisamment proche à l’appartement avec un emplacement précis.

6. Assurez-vous que l’appartement et le prix incluent également la connexion à l’infrastructure des systèmes d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone. Vérifiez que le prix comprend les différents paiements et taxes pour le raccordement de l’appartement et de l’ensemble de l’immeuble à ces systèmes.

7. Le contrat  de vente doit indiquer, en détail, quelles parties de la propriété commune de l’immeuble seront rattachées à l’appartement (place, jardin, parking commun, etc.). Mais également comment  de la propriété commune sera organisée et quels  en seront les frais de gestion.

8. Une clause doit être stipulée dans le contrat pour prévoir une  indemnisation ou un  logement alternatif, au cas où l’entrepreneur serait retardé dans la livraison de l’appartement. Selon la législation israélienne, l’entrepreneur a l’obligation de vous livrer l’appartement maximum 60 jours après la date convenue. Un barème de  compensation doit donc être mis en place pour chaque jour de retard, au-delà du 60ème jour. La loi protège les acheteurs dans ce cas.

En résumé : agissez avec sagesse et de réflexion. Parfois, il est préférable d’acheter un appartement légèrement différent de celui souhaité ou dans un emplacement différent de celui prévu au départ, si le contrat concernant cet appartement garantit clairement vos intérêts  dans leur intégralité.

Maitre Emanuel Calov – +972587409043 ou mcalov148@gmail.com

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